Dernières actus

Bien que l’année 2024 nous donnait l’espoir d’un retour aux tarifs énergétiques d’avant 2022, certaines évolutions réglementaires et tarifaires prévues pour cette même année annihilent la baisse des cours entamée depuis janvier 2023. Avant de rentrer dans le détail de ces évolutions, faisons un rappel synthétique des éléments composant le prix de votre facture de […]

Face à l’augmentation du prix du gaz naturel, le Gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel comme défini dans le décret n°2022-1762 du 30 décembre 2022 et étendu dans le décret n°2023-1370 du 29 décembre 2023. Il instaure une aide financière permettant de limiter la […]

Anciennement appelée TICGN, l’accise sur le gaz naturel vise à réduire la consommation de cette énergie afin de limiter les émissions de CO2. Faisons le point sur sa mise en œuvre et son évolution.   De la TICGN à l’accise sur le gaz naturel La Taxe Intérieure de Consommation du Gaz Naturel (TICGN) est née […]

Conformément à la loi Energie Climat du 8 novembre 2019, les Tarifs Réglementés de Vente du gaz (TRVg) prendront fin le 30 juin 2023 pour les particuliers et les copropriétés. Cette mesure aura-t-elle un impact direct sur la facture d’énergie des copropriétés ?   Qu’est-ce que le tarif réglementé de vente du gaz ? Le […]

En France, le secteur tertiaire pèse près de 15 % de la consommation d’énergie finale, soit 269 TWh en 2019 (source) pour une dépense de 22,5 Md€ en 2019. La crise énergétique actuelle que traverse le pays a incité le Gouvernement à prendre des mesures concrètes pour assurer les stocks d’énergie pour les mois à […]

Le Décret Tertiaire, paru en juillet 2019, se fixe comme objectif la mise œuvre d’actions de performance énergétique des bâtiments du secteur tertiaire (qui concentrait près de 76% des emplois français* en 2017). Il définit précisément et sur la durée les obligations de chaque acteur. Dans ce contexte émergeant, la donnée s’est inscrite comme une […]

Décret BACS : Définition Le décret du 20 juillet 2021*, dit “décret BACS” (« Building Automation and Control System ») est une transposition de la directive européenne du 30 mai 2010, relative à la performance énergétique des bâtiments neufs et existants.   Le décret BACS détermine les moyens permettant d’atteindre les objectifs de réduction de consommation fixés par le […]

Comme chaque année, les taxes, contributions et tarifs de l’énergie évoluent : TURPE, CTA, CSPE, TICGN… Découvrez les évolutions 2021 sur le marché du Gaz Naturel et de l’Electricité Réglementations pour le gaz naturel : Légère baisse de la TICGN en 2021 et fin de l’exonération pour le biométhane Au 1er janvier 2021, la TICGN a […]

Le chauffage au gaz interdit dans l’immobilier neuf, oui mais pas tout à fait vrai !! La nouvelle réglementation sur le chauffage au gaz dans les logements neufs individuels, les bureaux et bâtiments d’enseignement entrera en vigueur à l’été 2021 et à partir de 2024 pour les logements collectifs neufs. Objectif de cette nouvelle réglementation environnementale […]