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Tous Actualités Economies d'énergie Energie Financement de travaux Réglementations Transition énergétique

Réglementations La remontée de données, enjeu majeur du Décret Tertiaire

Le Décret Tertiaire, paru en juillet 2019, se fixe comme objectif la mise œuvre d’actions de performance énergétique des bâtiments du secteur tertiaire (qui concentrait près de 76% des emplois français* en 2017). Il définit précisément et sur la durée les obligations de chaque acteur. Dans ce contexte émergeant, la donnée s’est inscrite comme une […]

Réglementations Qu’est-ce que le Décret BACS ?

Décret BACS : Définition Le décret du 20 juillet 2021*, dit “décret BACS” (« Building Automation and Control System ») est une transposition de la directive européenne du 30 mai 2010, relative à la performance énergétique des bâtiments neufs et existants. Le décret BACS détermine les moyens permettant d’atteindre les objectifs de réduction de consommation fixés par le […]

9 février 2022

Réglementations Marché du Gaz Naturel et de l’Electricité : les réglementations en 2021

Comme chaque année, les taxes, contributions et tarifs de l’énergie évoluent : TURPE, CTA, CSPE, TICGN… Découvrez les évolutions 2021 sur le marché du Gaz Naturel et de l’Electricité Réglementations pour le gaz naturel : Légère baisse de la TICGN en 2021 et fin de l’exonération pour le biométhane Au 1er janvier 2021, la TICGN a […]

21 janvier 2021

Réglementations Réglementation Environnementale RE 2020 : Ce qu’il faut savoir

Le chauffage au gaz interdit dans l’immobilier neuf, oui mais pas tout à fait vrai !! La nouvelle réglementation sur le chauffage au gaz dans les logements neufs individuels, les bureaux et bâtiments d’enseignement entrera en vigueur à l’été 2021 et à partir de 2024 pour les logements collectifs neufs. Objectif de cette nouvelle réglementation environnementale […]

18 janvier 2021

Réglementations Qu’est-ce que le décret tertiaire ?

D’abord abandonné, puis réétudié par la Loi de Transition Énergétique, c’est finalement dans le cadre de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) que le décret tertiaire ou « décret rénovation tertiaire » cerne les objectifs de performance énergétique des bâtiments tertiaires. Quel est le but du décret tertiaire ? Le […]

7 septembre 2020