Accise sur le gaz naturel : faisons le point !
24 janvier 2024
Anciennement appelée TICGN, l’accise sur le gaz naturel vise à réduire la consommation de cette énergie afin de limiter les émissions de CO2. Faisons le point sur sa mise en œuvre et son évolution.
De la TICGN à l’accise sur le gaz naturel
La Taxe Intérieure de Consommation du Gaz Naturel (TICGN) est née en 1986. Son premier objectif était d’encourager les professionnels à diminuer leur consommation de gaz naturel et ainsi à réduire leur empreinte carbone. En 2014, elle s’est étendue aux particuliers.
En 2017, deux autres taxes ont été intégrées à la TICGN, entrainant une hausse de cette dernière : la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité du Gaz (CTSSG), remplacée depuis par le chèque énergie, et la Contribution au Service Public du Gaz (SCPG).
Depuis 2020, les offres de biométhane sont assujetties à la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN). En 2022, cette taxe a été renommée « droit d’accise sur le gaz naturel » et est désormais régulée selon les dispositions du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et n’est donc plus du ressort du Code des douanes. En conséquence, les recettes générées par le droit d’accise sur le gaz naturel sont directement intégrées au budget de l’État.
La hausse des injections de biométhane dans le réseau de gaz a conduit à une adaptation du montant de l’accise sur le gaz, passant à 8,41 €/MWh selon les termes de l’arrêté du 8 septembre 2021. Néanmoins, à partir du 1er janvier 2023, le tarif normal a été réduit à 8,37 €/MWh, comme stipulé par l’arrêté du 13 décembre 2022.
Le montant de cette taxe est réévalué annuellement. Entre 2018 et 2023, il est resté stable, oscillant entre 8 et 9 €/MWh. Cependant, en 2024, il connaît une augmentation significative en doublant presque pour atteindre 16,37 €/MWh.
Évolution de la TICGN ces dernières années (appliquée et prévue par le projet de loi de finances)
Source : Ministère de la Transition Ecologique
La CRE, régulateur des prix de l’énergie
En France, un organe public est chargé de surveiller la bonne mise en place de la concurrence sur les marchés de l’énergie et ce, au bénéfice du consommateur. Il s’agit de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Elle fixe les tarifs règlementés et les tarifs d’acheminement du gaz et de l’électricité, encadre les marchés de gros et de détails et travaille en synergie avec les autres régulateurs de l’Union européenne. Elle a aussi un rôle d’information auprès des consommateurs.
Chaque mois, elle publie un prix repère de vente de gaz naturel pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux entreprises locales de distribution (ELD). Communiqué à titre indicatif, ce prix repère fait suite à la disparition des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) depuis le 30 juin 2023. Il comporte un prix d’abonnement et un prix du kilowattheure.
Actuellement, la CRE prépare l’évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité au 1er février 2024. Ces tarifs pourraient subir une hausse de 10%.
