Le décret tertiaire

Le décret tertiaire, entré en vigueur en 2019, définit les objectifs de performance énergétique des bâtiments tertiaires selon les modalités d’application de la loi ELAN.

En tant qu'expert de l’énergie et accélérateur dans la transition énergétique, Gaz Européen vous accompagne et vous aide à atteindre vos objectifs de réduction de votre consommation énergétique.

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Les sites concernés

 

  • Locataires et propriétaires sont soumis à cette obligation
  • Bâtiments ou surfaces tertiaires de plus de 1000 m²

Exclusions : Constructions provisoires – Lieux de cultes – Bâtiments  avec activité concernant la défense, la sécurité civile ou la sûreté intérieure du territoire 

 

Les objectifs

 

Le parc tertiaire français doit déclarer annuellement ses consommations énergétiques et les réduire en respectant les objectifs de baisse fixés à hauteur de :

  • 40% en 2030
  • 50% en 2040
  • 60% en 2050

 

Les risques et les sanctions

En cas de non respect du Décret Tertiaire :

  • Une amende de 1500 € pour les personnes physiques
  • Une amende de 7500 € pour les personnes morales
  • Dispositif «Name and Shame»

A vos côtés pour faire respecter le décret tertiaire

L’une des meilleures actions pour atteindre les objectifs du décret est d’améliorer la performance énergétique du bâtiment. Notre programme CEE vous offre des subventions pour les travaux de rénovation énergétique.

Notre équipe d’experts vous accompagne dans votre transition énergétique, en vous assurant un maximum d’économies d’énergie, une subvention optimisée pour financer les travaux et vous aide à atteindre vos objectifs.

Simuler vos économies

 

Notre simulateur en ligne calcule en quelques clics la subvention que vous pourriez recevoir pour vos travaux de rénovation, vous aidant ainsi à atteindre vos objectifs de réduction de la consommation d’énergie.

 

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Charlotte Suchet

Charlotte Suchet

Responsable Pole CEE

06 34 50 29 76 cee@gaz-europeen.com

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