Le décret tertiaire

Le décret tertiaire, entré en vigueur en 2019, définit les objectifs de performance énergétique des bâtiments tertiaires selon les modalités d’application de la loi ELAN.

En tant qu'expert de l’énergie et accélérateur dans la transition énergétique, Gaz Européen vous accompagne et vous aide à atteindre vos objectifs de réduction de votre consommation énergétique.

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Les sites concernés

 

  • Locataires et propriétaires sont soumis à cette obligation
  • Bâtiments ou surfaces tertiaires de plus de 1000 m²

Exclusions : Constructions provisoires – Lieux de cultes – Bâtiments  avec activité concernant la défense, la sécurité civile ou la sûreté intérieure du territoire 

 

Les objectifs

 

Le parc tertiaire français doit déclarer annuellement ses consommations énergétiques et les réduire en respectant les objectifs de baisse fixés à hauteur de :

  • 40% en 2030
  • 50% en 2040
  • 60% en 2050

 

Les risques et les sanctions

En cas de non respect du Décret Tertiaire :

  • Une amende de 1500 € pour les personnes physiques
  • Une amende de 7500 € pour les personnes morales
  • Dispositif «Name and Shame»

 

 

Quelles actions mettre en place pour respecter les objectifs du décret
tertiaire ?

Afin de remplir les objectifs attendus par le décret tertiaire, plusieurs leviers d’actions s’offrent aux acteurs du secteur tertiaire :

  • optimiser la performance énergétique des bâtiments
  • installer des équipements performants et mettre en place des dispositifs de contrôle et de gestion
  • sensibiliser les occupants d’un immeuble à l’économie d’énergie
  • utiliser un système de management de l’énergie pour coordonner tous les leviers d’actions
  • en cas de changement d’énergie, veiller à ne pas dégrader le niveau des émissions de gaz à effet de serre.

A vos côtés pour faire respecter le décret tertiaire

L’une des meilleures actions pour atteindre les objectifs du décret est d’améliorer la performance énergétique du bâtiment. Notre programme CEE vous offre des subventions pour les travaux de rénovation énergétique.

Notre équipe d’experts vous accompagne dans votre transition énergétique, en vous assurant un maximum d’économies d’énergie, une subvention optimisée pour financer les travaux et vous aide à atteindre vos objectifs.

Travaux de rénovation pour vous aider à réduire vos consommations énergétiques

SECTEUR TERTIAIRE

3 grandes familles de travaux sont éligibles : isolation, chauffage et régulation. Par exemple, pour le Secteur Tertiaire, l’isolation des murs ou  l’installation d’une chaudière collective haute performance énergétique.

TRAVAUX DE RENOVATION LES PLUS REALISES

ci-dessous le TOP 3 des fiches CEE dans le Secteur Tertiaire

 

Simuler vos économies

 

Notre simulateur en ligne calcule en quelques clics la subvention que vous pourriez recevoir pour vos travaux de rénovation, vous aidant ainsi à atteindre vos objectifs de réduction de la consommation d’énergie.

 

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Comment bénéficier de la prime CEE pour vos travaux de rénovation énergétique ?

Une question

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Jean-Christophe Richard

Responsable Grands Comptes Services

06 80 77 69 39 jc.richard@gaz-europeen.com

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