21 janvier 2021
Comme chaque année, les taxes, contributions et tarifs de l’énergie évoluent : TURPE, CTA, CSPE, TICGN… Découvrez les évolutions 2021 sur le marché du Gaz Naturel et de l’Electricité
Au 1er janvier 2021, la TICGN a baissé de 0,02 €/MWh et passe de 8,45 à 8,43 €/MWh.
Pour mémoire, la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel a, entre autres, pour objectif d’accompagner et financer la transition énergétique (un outil parmi d’autres).
Les contrats de fourniture de gaz naturel incluant une proportion de biométhane, qui étaient jusqu’à présent exonérés de la TICGN, y sont dorénavant soumis.
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est une contribution qui permet de financer les droits relatifs à l’assurance-vieillesse des travailleurs relevant du régime des industries électriques et gazières. Elle est fonction des coûts de transport et de distribution du gaz.
Cette taxe sur le gaz naturel est indépendante de la consommation effective et représente en général 1 à 2% du montant total d’une facture de gaz.
Au 1er août prochain, le TURPE va changer de structure tarifaire. On passera alors du TURPE 5 (mis en place le 1er août 2017) au TURPE 6. Le TURPE subira alors de nouvelles hausses. Et même si celles-ci seront lissées sur 4 ans, elles auront une répercussion sur la facture des consommateurs.
Pour précision, le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité n’est pas une taxe, mais un tarif qui a vocation à assurer la maintenance et la modernisation du réseau électrique français. Il finance ainsi les activités d’Enedis, des ELD (Entreprises Locales de Distribution) et de RTE, le gestionnaire des lignes à très haute tension.
Pas d’évolution prévue en 2021 pour la Contribution au Service Public de l’Électricité.
La CSPE est la plus importante des taxes sur l’électricité. Mais elle restera stable encore cette année : 22,50 €/MWh (montant inchangé depuis 2016). La CSPE est directement prélevée sur la facture d’électricité. Elle a été créée au début des années 2000, et permet de financer les charges de service public de l’électricité imposées par la loi aux opérateurs du secteur de l’énergie.
La demande de l’ARENH (Accès Régulé à l’Energie Nucléaire Historique) pour 2021 a entraîné un nouvel écrêtement à hauteur de 31,62%, soit légèrement moins que l’année dernière. Cela fait 3 années que le plafond de l’ARENH est atteint, et il n’a toujours pas été revu à la hausse !
L’ARENH est un mécanisme réglementaire qui oblige EDF à vendre chaque année l’équivalent de 100 TWh de son électricité nucléaire à ses concurrents. Mais cette part reste trop faible et oblige les fournisseurs à compléter leur approvisionnement à des tarifs bien moins avantageux (en ayant recours aux marchés de gros).
Les prix d’enchères moyennés passent de 19 458.3 €/MW en 2020 à 31 241.77 €/MW pour 2021.
Donc forte hausse répercutée sur la facture du client.
Pour rappel, la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) du 7 décembre 2010 établit le dispositif du mécanisme de capacité. Selon le code de l’énergie, chaque fournisseur d’électricité a l’obligation d’acquérir des garanties de capacité pour pouvoir répondre, à tout moment, à la demande de ses clients. La quantité de garanties de capacité à acquérir dépend de la consommation des clients du fournisseur certains jours de l’année choisis par RTE.
Le prix facturé au client est issu du coefficient d’obligation multiplié par le montant des capacités. Le montant des capacités est déterminé par le prix d’enchères qui ont lieu chaque année (6 enchères).
La CTA est basée sur le TURPE et est directement prélevée sur la facture d’énergie par le fournisseur. Elle est affichée sur la facture comme un prélèvement supplémentaire à l’abonnement, quelle que soit l’offre d’électricité souscrite.
Cette taxe s’applique à l’ensemble des consommateurs, et le taux appliqué depuis le 1er mai 2013 est de 27,04% de la part fixe du TURPE. Mécaniquement si le TURPE augmente, la CTA augmente.
