Décret Tertiaire : une obligation pour la transition énergétique des bâtiments tertiaires

En France, le secteur tertiaire pèse près de 15 % de la consommation d’énergie finale, soit 269 TWh en 2019 (source) pour une dépense de 22,5 Md€ en 2019. La crise énergétique actuelle que traverse le pays a incité le Gouvernement à prendre des mesures concrètes pour assurer les stocks d’énergie pour les mois à venir et invite entreprises et commerces à fournir des efforts pour réduire leur consommation.

Mesure phare de la transition énergétique, le Décret Tertiaire impose aux entreprises de réaliser des économies d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire depuis le 1^er octobre 2019. Présenté certes comme une obligation, il doit aussi être appréhendé comme un pas vers la sobriété énergétique sur le long terme.

Zoom sur ses spécificités et les actions possibles pour atteindre les objectifs fixés par le décret.

Décret Tertiaire : objectifs et calendrier

Appelé aussi Dispositif Éco-énergie tertiaire et issu de la Loi Elan, le Décret Tertiaire a été publié en juillet 2019 afin d’imposer aux bâtiments du secteur tertiaire de réaliser des économies d’énergie significatives. Pensé sur plusieurs échéances, les objectifs fixés sont de réduire la consommation du parc tertiaire de :

• 40% d’ici 2030
• 50% d’ici 2040
• 60% d’ici 2050

Seuls les bâtiments abritant des activités tertiaires de plus de 1000m² sont concernés par cette mesure.

Comment répondre aux objectifs du Décret Tertiaire ?

Pour respecter le Décret Tertiaire et éviter les pénalités, une obligation de déclaration de consommation ainsi que de rénovation énergétique a été mise en place. Les gestionnaires de parcs tertiaires doivent déclarer annuellement les consommations énergétiques de leurs bâtiments via la plateforme OPERAT afin de mesurer les efforts fournis. Des travaux énergétiques doivent également être entrepris pour améliorer la performance énergétique.

Bon à savoir 💡

A – Installer un système de répartition de l’énergie

Individualiser les frais liés à l’énergie est l’une des solutions à envisager pour réduire la consommation des bâtiments tertiaires. Relié à un compteur unique, lui-même composé de sous-compteurs, chaque locataire est ainsi responsable de sa consommation d’énergie.

Les avantages y sont nombreux : répartition des consommations plus juste et transparente, une diminution conséquente des budgets énergie, et surtout, la garantie du respect des décrets environnementaux.

En tant qu’expert de l’énergie, Gaz Européen s’est associé à EKIVOLT, entreprise spécialisée dans la répartition de l’énergie. Nous vous accompagnons dans l’installation d’un système de répartition d’énergie, la modularité de vos espaces et l’ajout de nouveaux services (comme l’installation de bornes de recharges ou de panneaux photovoltaïques).

B – Effectuer des travaux de rénovation

L’une des meilleures actions pour atteindre les objectifs du Décret Tertiaire est d’améliorer la performance énergétique de votre bâtiment.

Parmi les actions recommandées, la réalisation de travaux énergétiques via les primes CEE. Il existe 3 grandes familles de travaux éligibles : isolation, chauffage et régulation.

Pensez alors à l’isolation des murs ou à l’installation d’une chaudière collective haute performance énergétique. En termes d’efficacité, ces actions peuvent réduire votre consommation d’énergie de :

• 15 % pour l’isolation des murs
• 10 % pour l’isolation des combles
• 20 % pour l’installation d’une chaudière collective

Gaz Européen vous accompagne dans la réalisation de ces travaux avec son programme CEE, qui vous offre des subventions pour les travaux de rénovation énergétique tout en assurant un maximum d’économies d’énergie.