Evolutions réglementaires et tarifaires 2024 : ce qui change pour votre facture d’énergie

Bien que l’année 2024 nous donnait l’espoir d’un retour aux tarifs énergétiques d’avant 2022, certaines évolutions réglementaires et tarifaires prévues pour cette même année annihilent la baisse des cours entamée depuis janvier 2023.

Avant de rentrer dans le détail de ces évolutions, faisons un rappel synthétique des éléments composant le prix de votre facture de gaz.  

Eléments composant le prix du gaz

Le prix que les consommateurs paient à travers leur facture annuelle de gaz ne se limite pas au coût de la molécule elle-même, mais inclut un ensemble d’éléments complexes et évolutifs. Ce diagramme illustre la répartition de chaque catégorie d’éléments dans la facture annuelle pour 2023 :

En 2023, nous constatons que seulement la moitié du montant de la facture de gaz était attribuée à la fourniture de celui-ci, c’est-à-dire à l’achat de la matière première (la molécule de gaz) et à la rémunération de la gestion commerciale (le fournisseur d’énergie). Avec une tendance à la baisse liée à la chute des prix.

Cependant, les taxes (CTA, TICGN et TVA) représentent un quart du prix, tout comme la distribution, qui est réglementée par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et comprenant les taxes ATRD, ATRT, ATS… reversées aux opérateurs de distribution gazière, principalement l’entreprise GRDF.

La part « fourniture » dans votre facture d’énergie

Evolution tarifaire du gaz ces 3 dernières années

Après avoir atteint son apogée en août 2022, faisant suite à une hausse exponentielle des prix depuis le début de cette même année, le prix du MWh a ensuite chuté pour revenir à son niveau de 2021. Le graphique ci-dessous illustre cette évolution des prix du gaz :

En 2022, les prix augmentent progressivement, atteignant un pic exceptionnel d’environ 300 € à l’été. Nous pouvons observer que les tarifs redescendent rapidement, mais restent élevés, oscillant entre 100 € et 150 €.

Fin 2022 et début 2023, les prix continuent de baisser et se stabilisent autour de 50 € à 60 €. En 2023, les prix fluctuent légèrement mais restent relativement stables entre 50 € et 60 €, avec une tendance générale à la baisse.

Début 2024, les prix continuent de baisser légèrement, descendant à environ 30 € à 40 €, avec une légère reprise observée vers le milieu de l’année.

Ce graphique montre une période de volatilité intense en 2022 avec des prix atteignant des sommets avant de redescendre et de se stabiliser autour de niveaux plus bas en 2023 et 2024.

En début 2023, les prix du gaz sont d’environ 70 € et baissent rapidement jusqu’à environ 50 €, avec des fluctuations importantes.

Vers le milieu de 2023, les tarifs continuent de baisser, atteignant des niveaux autour de 40 € avec des fluctuations notables. En fin 2023, les prix descendent encore plus, oscillant entre 30 € et 40 €.

Début 2024, les prix continuent à baisser jusqu’à atteindre un minimum juste au-dessus de 20 € avant de remonter légèrement. En mai 2024, on observe une légère reprise des tarifs du gaz, atteignant de nouveau environ 30 € à 35 €.

Le graphique montre donc une tendance générale à la baisse des prix du gaz sur la période, avec une reprise modérée vers la fin de la période observée.

La part « taxes » dans votre facture d’énergie

 Evolution de la taxation du gaz

Comme mentionné au début de cet article, les taxes sur la vente de gaz sont nombreuses et augmentent chaque année. C’est notamment le cas de l’Accise sur le gaz naturel (ex TICGN), qui a augmenté légèrement entre 2016 et 2023 (passant de 4,34 €/MWh à 8,37 €/MWh), mais qui connaît un bond significatif au 1er janvier 2024 de plus de 95% d’augmentation avec une augmentation de 8 €/MWh, portant le montant final à 16,37 €/MWh.

Ainsi, dans une résidence de 50 logements avec une consommation moyenne de 500 MWh par an, cela représente donc une augmentation de 80 € par an et par logement.

L’accise sur le gaz naturel n’est pas la seule taxe à avoir augmenté en 2024. En effet, l’ATRT 7 (taxe française permettant de financer l’acheminement du gaz et l’entretien du réseau) a été remplacée par l’ATRT 8 le 1er avril- 2024, avec une hausse de 8 % par rapport aux tarifs de 2022.

Sur les 25 % du prix du gaz attribués à sa distribution, 5 % dépendent directement du montant de l’ATRT. Cette augmentation a donc un impact non négligeable, entraînant une hausse moyenne estimée à 1,75 €/MWh en raison de l’évolution des coûts de transport et de stockage du gaz.

De plus, une nouvelle hausse est à prévoir à partir du 1er juillet 2024 ! En effet, la CRE a prévenu qu’une augmentation de 5,5% à 10,4% du prix du gaz serait appliquée à compter de juillet de cette année. La raison principale est l’augmentation de l’ATRD 7 qui, comme l’ATRT 7, est une taxe que le fournisseur de gaz doit reverser au distributeur afin d’entretenir le réseau de distribution. Cette augmentation dépendra de l’usage de la part du part consommateur, et est estimé à 7,3€ par mois et par foyer pour la facture de chauffage et 2,2€ par mois pour l’eau chaude.

Anticiper pour maîtriser les coûts du gaz

Ce qu’il faut retenir de cet article : malgré une diminution significative du coût du gaz ces derniers mois, l’augmentation de certaines taxes, notamment l’Accise sur le gaz naturel, laisse prévoir une hausse continue des tarifs dans les mois à venir.

Il est important de rappeler que dans une copropriété fonctionnant au gaz, près de 50 % des charges annuelles sont dédiées à ce poste. Ainsi, anticiper les phases inflationnistes est crucial pour garantir aux copropriétaires les tarifs les plus avantageux.

Voici quelques recommandations pour y parvenir :

• Optez pour des contrats à long terme sur 3 ans afin de bénéficier de tarifs stabilisés sur la durée du contrat
• Anticipez la période de chauffe en signant des contrats à la fin mai, moment où les prix sont généralement les plus bas
• Envisagez des travaux de rénovation énergétique pour garantir des économies d’énergie durables

La rénovation énergétique des bâtiments est un enjeu actuel très important tant pour les copropriétaires que pour les syndics de copropriétés. C’est pourquoi Gaz Européen accompagne ses clients dans la rénovation énergétique des immeubles qu’ils ont en gestion. Accompagnement dans le montage du dossier, conseils sur les subventions et les travaux à réaliser.

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source : CRE