Qu’est-ce que le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie ?

2 mars 2021

Le dispositif des CEE aide les ménages et les entreprises dans leur transition énergétique. Gaz Européen accompagne les professionnels et les syndics de copropriété dans leur démarche de transition énergétique en les aidant à réduire leurs factures pour les travaux d’économies d’énergie sous forme de subventions.

Qui peut bénéficier des CEE ?

Les bâtiments résidentiels et copropriétés, les établissements de santé, les commerces, les restaurants, l’hôtellerie et les bâtiments tertiaires sont tous éligibles à la prime CEE. Tous les bâtiments doivent être existants depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.

Quelles sont les travaux concernés par les Certificats d’Economies d’Energie ?

Les travaux concernés par le dispositif sont nombreux. Il existe en effet plus de 50 travaux différents pouvant bénéficier d’une prime, tant dans le secteur résidentiel que dans le secteur tertiaire. Ces travaux sont également appelés « opérations standardisées ». La plupart des travaux concernent l’isolation, le chauffage et la régulation de chauffage.

Comment le montant des CEE est-il calculé ?

Le montant des primes dépend de la nature de vos travaux, de la localisation et de la taille du bâtiment. Essayez notre simulateur pour calculer votre prime !

Quelles sont les conditions et les délais à respecter ?

Pour bénéficier d’une subvention, le plus important est que les travaux n’aient pas déjà commencé et que le devis ne soit pas déjà signé. Une fois que vous avez reçu votre offre de CEE, vous avez 30 jours pour signer et renvoyer la convention. Vous pouvez enfin signer le devis et les travaux peuvent commencer.
A réception des factures des travaux, il vous reste un an pour compléter votre dossier auquel vous joindrez une preuve de réalisation et une attestation sur l’honneur.
La prime vous est versée dans les 30 jours calendaires après réception d’une facture conforme.

Quels sont les avantages des Certificats d’Economies d’Energie ?

Gaz Européen est là pour vous conseiller afin de maximiser votre prime CEE et ainsi accélérer votre retour sur investissement. En outre, nous gérons 100 % des démarches administratives et assurons un suivi précis pour garantir que les conditions d’éligibilité soient bien remplies.

Les Certificats d’Economies d’Energie sont-ils cumulables avec d’autres aides ?

Oui ! Les CEE sont cumulables avec MaPrimeRenov’ Copropriété, l’éco-prêt à taux 0% et la TVA à taux réduit de 5,5 %.

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