Quelles aides pour rénover les passoires thermiques ?

Depuis le 1^er janvier 2023, la loi Climat et résilience interdit aux propriétaires de logements classés G de signer de nouveaux contrats de location.

Les copropriétés qui concentrent 63 % des passoires thermiques du parc locatif privé sont en première ligne. Pour faire face à des travaux souvent lourds et coûteux et répondre à une réglementation qui va se durcir progressivement, de quelles aides pouvez-vous bénéficier pour rénover votre copropriété ?

Quels sont les logements considérés comme des passoires thermiques ?

Les passoires thermiques qui occasionnent des dépenses énergétiques élevées et de fortes émissions de gaz à effet de serre sont dans le viseur de l’État.

Il s’agit notamment de logements construits avant 1975 très énergivores (+ de 330kWH/m²/an) classés F et G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Depuis le 1^er janvier 2023, les propriétaires de logements classés G sur le DPE n’ont plus le droit de signer de nouveaux contrats de location. L’interdiction s’applique à tous les logements dont la consommation d’énergie finale (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement…) est supérieure au seuil maximal fixé à 450 kWh/m² en France métropolitaine.

À ce jour, l’interdiction cible environ 191 000 logements, surtout ceux chauffés au fioul ou au gaz.

Les logements qui dépassent ce seuil sont considérés comme indécents par la loi et donc exclus du marché locatif. Ce seuil sera remonté progressivement pour englober tous les logements jusqu’à la classe E.

Les échéances à venir pour la réglementation des passoires thermiques

La réglementation va en effet se durcir progressivement au point de concerner, au 1^er janvier 2034, l’ensemble des passoires thermiques, les logements classés de G à E.

Dans les faits, l’exclusion du marché locatif va concerner :

• tous les logements classés G au 1^erjanvier 2025
• tous les logements classés F au 1^erjanvier 2028
• tous les logements classés E au 1^erjanvier 2034.

Rappelons que depuis août 2022, les propriétaires d’un logement classé G ou F ne peuvent plus augmenter le loyer lors d’un changement de locataire.

Quel est l’intérêt d’une telle réglementation ?

L’objectif est de protéger les locataires contre les factures énergétiques trop élevées tout en laissant le temps aux copropriétés de rénover leurs immeubles, et de réduire les émissions de gaz à effet de serre afin d’atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.

En 2022, le Service de la Donnée et des Etudes Statistiques (SDES) a recensé 7,2 millions de passoires énergétiques, logements classés F ou G sur le DPE, en France.

Quelles sont les aides financières possibles ?

Afin d’améliorer la classe énergétique de leur logement, les copropriétés n’ont d’autres choix que de réaliser une rénovation le plus souvent globale de leur bien en ciblant l’isolation thermique, l’installation d’un système de chauffage plus performant, la pose de double vitrage… 

• MaPrimeRénov’ Copropriété : versé par l’Anah au syndic sous conditions, ce dispositif finance 25% du montant HT des travaux (plafonné à 6 250 euros par logement) et 30% de la prestation HT de l’étude et du suivi de l’AMO (plafonné à 180 euros par logement). Des bonus complémentaires, collectif et individuel, sont également possibles

• Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) : ces primes sont versées par les fournisseurs d’énergie et ciblent une cinquantaine de travaux

• Un éco-prêt à taux zéro collectif : versé au syndic de copropriété, il peut être mobilisé pour financer le reste à charge

Rappelons que dans le cadre d’une rénovation globale, ces aides sont cumulables et versées sous réserve d’atteindre au moins 35 % de gains énergétiques après travaux.

Gaz Européen et son partenaire ISO POWER vous accompagnent dans votre transition énergétique

Gaz Européen, qui subventionne les travaux de rénovation énergétique des copropriétés par l’intermédiaire des CEE, est à vos côtés pour vous conseiller dans la voie de la transition énergétique.

Grâce à notre partenaire ISO POWER, nous vous proposons une solution clef en main, du diagnostic à la réalisation et au suivi des travaux, qui vous laisse un reste à charge réduit.

Contactez-nous pour connaître le montant de votre prime CEE et obtenir les meilleurs conseils pour en bénéficier : cee@gaz-europeen.com