L’Eco-prêt à taux zéro Copropriétés

L’Eco-prêt à taux zéro Copropriétés permet de financer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments de la copropriété. 

L’Eco-PTZ Copropriétés, comment ça marche ?

L’éco prêt à taux zéro Copropriétés (Eco-PTZ) est un prêt collectif, sans intérêt, alloué au syndicat des copropriétaires pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y participer. Suite à une initiative du gouvernement, l’éco-prêt à taux zéro est accordé par un établissement bancaire ou un organisme financier sans condition de ressources, visant à financer des travaux de rénovation qui améliorent la performance énergétique des parties et équipements communs d’un ou plusieurs immeubles de la copropriété. 

Qui peut bénéficier de l’Eco-prêt à taux zéro Copropriétés ? 

La copropriété peut être éligible à l’Eco-PTZ :

• si l’immeuble a plus de 2 ans
• si 75% des habitations de la copropriété sont des habitations principales

Seuls les copropriétaires ayant un logement utilisé en tant que résidence principale peuvent participer.

Le bénéficiaire est le syndicat de copropriétaires :

• pour les travaux sur les parties/équipements communs
• pour les travaux sur les parties privatives si les travaux ont un intérêt collectif (travaux d’économies d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre)

Quels types de travaux sont éligibles au prêt à taux zéro ? 

Il existe une multitude de travaux de rénovation énergétique couverts par l’éco-prêt à taux zéro, qu’il s’agisse d’un bouquet de travaux ou d’une opération isolée. 

Les travaux éligibles incluent :

• l’isolation thermique de la toiture
• l’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
• l’isolation thermique des fenêtres à la condition que les matériaux utilisés viennent remplacer des parois en simple vitrage (au moins la moitié des fenêtres) et des portes donnant sur l’extérieur (au moins la moitié des portes)
• l’isolation des planchers bas
• l’installation, la régulation ou le remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire

Ces travaux peuvent faire partie d’un bouquet de travaux pour permettre l’amélioration du niveau de performance énergétique globale.

Pour obtenir cette aide financière, les travaux doivent être réalisés par une (ou plusieurs) entreprise(s) RGE (reconnu garant de l’environnement) et permettre d’obtenir, sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude :

• une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire inférieure à 331kWh/m²
• un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire

Avec un bouquet de travaux, le gain énergétique est déterminé par une évaluation énergétique réalisée par un professionnel répondant aux mêmes qualités que celles nécessaires pour l’obtention de l’aide MaPrimeRénov’ Copro.

Quel est le montant et la durée de l’Eco-PTZ Copropriétés ? 

Le montant dépend de plusieurs facteurs, notamment le nombre de logements dans votre copropriété ainsi que le type de travaux que vous réalisez. 

Le calcul du montant de l’emprunt se fait en multipliant le montant maximal accordé par logement par le nombre de logements qui font la demande de prêt.

Si les travaux réalisés dans la copropriété permettent une amélioration du niveau de performance énergétique globale, le montant du prêt à taux 0 peut aller jusqu’à 30 000€ maximum.

Le montant maximal de prêt accordé par logement sera de :

• pour l’isolation des parois vitrées : 7000€
• pour l’assainissement non collectif : 10 000€
• pour les autres travaux réalisés :
  • 15 000€ pour 1 action
  • 25 000€ pour 2 travaux (bouquet de travaux)
  • 30 000€ pour 3 travaux ou plus (bouquet de travaux)

Le montant du prêt global pourra être versé soit en une seule fois sur la base des devis des travaux à effectuer soit en plusieurs fois sur présentation des factures transmises au fur et à mesure jusqu’à la date de fin de l’éco-PTZ (au maximum 3 mois après cette date).

Comment obtenir cette aide financière ? 

L’Eco-prêt à taux zéro Copropriétés peut être accordé jusqu’au 31 décembre 2021.

Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans après la validation du projet. De plus, le syndicat de copropriétaires a également 3 ans pour transmettre à l’organisme prêteur, tous les éléments justifiant que les travaux ont effectivement été réalisés.  

Le syndicat des copropriétaires devra rembourser ce prêt sur une période maximale de 15 ans. Il est intéressant de noter également que l’éco-PTZ Copropriétés est cumulable avec une demande d’éco-PTZ individuel pour financer d’autres travaux.  

Comment souscrire à l’Eco-PTZ Copropriétés  ?  

Une fois que les travaux envisagés sont identifiés par le syndicat de copropriétaires, ce dernier doit s’adresser à une banque pour élaborer un projet de prêt. Domofinance et Caisse d’épargne IDF sont les seules banques à pouvoir distribuer l’éco-PTZ Copropriétés.  

Afin de valider définitivement ce projet de prêt, le syndicat des copropriétaires doit fournir à la banque : 

• le formulaire type « Emprunteur » complété 
• le formulaire type « Entreprise action de travaux » complété 
• le nombre total de logements et bâtiments de la copropriété 
• le nombre de copropriétaires participant à l’éco-PTZ 
• la description des travaux avec le montant prévisionnel signé par chaque entreprise RGE ainsi que les devis détaillés 

Le projet de travaux de rénovation pouvant bénéficier de l’Eco-prêt à taux zéro est présenté aux copropriétaires lors d’une Assemblée Générale. Chaque copropriétaire a le choix de souscrire ou non à cet Eco-prêt Copropriétés.

Ce prêt peut être utilisé pour financer des travaux de rénovation énergétique déjà éligibles à d’autres  subventions comme les Certificats d’Economies d’énergie, le Coup de Pouce Chauffage, le Coup de Pouce Rénovation Globale, le Coup de Pouce Isolation et MaPrimeRenov’ Copropriétés.

Le montant final à payer par la Copropriété pourrait être beaucoup moins élevé que ce que vous pensez ! Utilisez notre simulateur de prime CEE dès maintenant pour calculer en quelques minutes une estimation de votre subvention CEE .