10 mars 2022
Immobilier d’entreprise et de bureau, établissements de santé, syndics de copropriétés : le dispositif des CEE vous accompagne dans votre transition énergétique via des primes, au moment d’engager des travaux d’économies d’énergie.
Au 1er janvier 2022, les Certificats d’Economies d’Energie sont entrés dans leur cinquième période (P5) et amorcent des changements par rapport à la phase précédente.
En veille permanente sur les évolutions réglementaires, les experts de Gaz Européen vous proposent un décryptage de cette nouvelle période des CEE (P5), ses nouveautés et ses changements.
Rappel : Les Certificats d’Economies d’Energie sont un dispositif d’État qui soumettent les fournisseurs d’énergie à des objectifs chiffrés d’économies d’énergie sur des périodes données. Pour les atteindre, les fournisseurs proposent des primes à leurs clients afin de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Instaurée pour une durée de quatre ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, la période P5 des CEE a pour but d’améliorer l’efficacité du dispositif mais aussi d’apporter certains changements, compte tenu des objectifs de la transition énergétique.
Cette nouvelle période démarre avec des objectifs gouvernementaux plus ambitieux. Le niveau de l’obligation de la P5 est fixé à 2 500 TWh cumac (dont 730 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique). Cela représente une augmentation de 17,2 % par rapport aux objectifs de la 4ème période.
A titre de comparaison, la période P4 (2018-2021) fixait un niveau d’obligation à 1 600 TWh cumac.
La période P5 met aussi un terme à certaines bonifications “coups de pouce”. La priorité est donnée aux ménages en précarité énergétique, aux actions ayant un objectif de décarbonation et de garantie de performance (contrat de performance énergétique, rénovation globale performante).
En constante évolution, la réduction de la part des programmes et des bonifications « coups de pouce » marque un recentrage du dispositif et vise à mieux refléter le niveau des économies d’énergie réellement générées. Ces bonifications, conçues pour octroyer plus de primes CEE sur certaines opérations, sont donc limitées à 25 % du volume de CEE pour la P5 (contre 42 % des volumes de CEE générés par ces coups de pouce sur la P4).
Ainsi, sont supprimés les bonifications suivantes :
Dernier point essentiel, en changeant le mode de calcul des obligations des fournisseurs d’énergie, l’État indique vouloir prendre clairement le chemin vers les énergies décarbonées. En effet, l’obligation de la P4 était calculée sur le chiffre d’affaires des ventes, or, la P5 tient compte des volumes vendus. Cela impacte directement les énergies comme le fioul, ou le gaz.
Les établissements de santé, les commerces, les restaurants, l’hôtellerie et les bâtiments tertiaires sont tous éligibles à la prime CEE. Les bâtiments résidentiels et copropriétés, également. Seule obligation : tous les bâtiments doivent être existants depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.
Les travaux concernés par le dispositif CEE sont nombreux. Plus de 50 travaux différents peuvent faire l’objet d’une prime, dans le secteur résidentiel comme tertiaire (entreprises, centres commerciaux, établissements de santé, etc.).
Ils sont répartis en 3 grandes familles :
Une cinquantaine de travaux restent éligibles aux primes CEE comme le remplacement de chaudière, en particulier celles au fioul, l’isolation des toitures et le calorifugeage.
Gaz Européen est à vos côtés pour vous accompagner et subventionner vos travaux de rénovation énergétique de vos copropriétés par l’intermédiaire des CEE. Vous pouvez d’ailleurs utiliser notre calculatrice pour simuler gratuitement le montant de votre prime CEE.
Avant tous travaux ou signature de devis, vous pouvez aussi contacter directement votre interlocuteur commercial direct pour une estimation de la prime. Il vous accompagnera tout au long du processus et gérera 100 % des démarches administratives.
