Coup de Pouce Chauffage en Copropriété : nouveautés et conditions d’accès

11 octobre 2022

Le Coup de Pouce Chauffage accuse un léger changement depuis septembre 2022 pour les bâtiments résidentiels collectifs. En effet, le Coup de Pouce « Chauffage des Bâtiments Tertiaires » est étendu aux copropriétés, alors que celles-ci étaient soumises précédemment à la catégorie « Coup de Pouce Chauffage Résidentiel ».

L’occasion pour Gaz Européen de se pencher sur cette aide bonifiée (rattachée au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie) permettant de financer des projets de rénovation énergétique en copropriété.

Vous avez pour projet de changer de chaudière collective ou installer un nouveau système de chauffe ? Nos équipes vous détaillent les conditions d’accès au Coup de Pouce Chauffage pour les copropriétés.

 

Coup de Pouce Chauffage : pour rappel…

C’est en 2019, alors que la réglementation autour des passoires énergétiques bat son plein, que le Coup de Pouce Chauffage a été créé pour permettre aux ménages de payer des dépenses pour le remplacement de leur chauffage. Cette aide est adossée au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Pour simplifier le dispositif des CEE, l’aide Coup de Pouce entend faciliter l’accès à la prime pour des opérations prioritaires et bonifier son montant sous certaines conditions. Mais sans pour autant perdre son ADN : encourager des opérations liées au remplacement d’équipements polluants (fioul, charbon ou gaz) au profit des énergies renouvelables.

 

Coup de Pouce Chauffage en copropriété : comment en bénéficier ?

« Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » réunit désormais sous le même étendard l’aide à destination des bâtiments tertiaires et des copropriétés dans la lignée de l’arrêté du 3 août 2022.

Ainsi, le financement de travaux de rénovation énergétique, notamment le raccordement à un réseau de chaleur ou l’installation d’un équipement utilisant une énergie renouvelable est possible, mais :

  • La copropriété doit avoir plus de deux ans et son syndicat doit être immatriculé au registre national
  • La nature des travaux doit répondre au cahier des charges encadrant l’opération Coup de Pouce, à savoir :
    • L’installation d’une pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau,
    • L’installation d’une pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau
    • L’installation d’une chaudière biomasse collective

 

Quels sont les montants des primes ?

Le montant des primes versées aux bénéficiaires dépend des offres proposées par les signataires de la charte (acteurs éligibles au dispositif CEE). Pour bénéficier du Coup de Pouce Chauffage Copropriété, vous devrez vous en rapprocher pour connaître le montant des primes proposé. A noter que vous ne pourrez bénéficier que d’une seule prime reliée au dispositif CEE (dont le Coup de Pouce Chauffage fait partie).

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site officiel du gouvernement : https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-chauffage-des-batiments-residentiels-collectifs-et-tertiaires

 

 Les autres aides possibles pour les copropriétés

MaPrimeRénov’ pour les logements de plus de 15 ans

La copropriété doit être immatriculée au Registre national des copropriétés et être composée d’au moins 75 % de lots à usage d’habitation principale. Le projet de travaux de rénovation énergétique soumis à la prime doit obtenir un gain de performance énergétique d’au moins 35 % par rapport à la situation avant travaux. Ces travaux doivent être suivi par une assistance à maîtrise d’ouvrage (financée en partie par l’Anah).

 

L’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés achevées depuis plus de 2 ans

L’éco-ptz « copropriétés » finance les travaux d’économies d’énergie réalisés sur :

  • les parties communes de la copropriété ;
  • les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.

Ce prêt sans intérêt peut atteindre 30 000 euros par logement si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser trois actions de travaux ou d’atteindre une performance énergétique globale minimale. Un seul éco-ptz « copropriétés » peut être mobilisé par bâtiment.

 

Profiter de l’aide Coup de Pouce Copropriété pour réaliser des économies d’énergie

Le Coup de pouce Chauffage aux copropriétés est une opportunité pour revoir son système de chauffage collectif afin de réaliser des économies d’énergie. À l’heure de la sobriété énergétique et de l’urgence climatique, le Gouvernement a annoncé un Plan de Sobriété Énergétique visant à réduire de 10% la consommation énergétique de la France d’ici deux ans.

En remplaçant votre chaudière collective par un système plus performant et en réduisant de quelques degrés la température des logements et des parties communes, vous pouvez réaliser jusqu’à 15% d’économies sur votre facture.

Gaz Européen peut vous accompagner dans votre projet de remplacement de chaudière. Contactez-nous pour plus d’informations.

 

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