4 mai 2022
Dans un précédent article, nous vous signalions comment, au moment de choisir son fournisseur de gaz, bien comprendre sa facture nécessitait la plus grande vigilance.
Dans cet article, les experts de Gaz Européen déchiffrent votre facture de gaz, et apportent leur regard sur les différentes taxes qui la composent. Parce que les taxes et contributions au gaz naturel restent une charge qui pèse lourd dans votre budget énergie, lnous jous tenons à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner.
Quel que soit le fournisseur d’énergie que vous choisirez, le prix du gaz est constitué de la somme des services qui permettent l’acheminement de cette énergie jusqu’aux consommateurs finaux.
Le tarif comprend alors :
Ne pas tourner le dos à sa facture…
C’est en effet au dos de toute facture, que votre fournisseur de gaz naturel vous informe des caractéristiques et des détails de votre facturation, à savoir :
Les caractéristiques de votre offre :
Le détail de votre consommation, avec :
Sur votre facture, la partie fixe de votre abonnement au gaz fait référence au prix de location du compteur de gaz.
Les compteurs de gaz sont mis à disposition par les collectivités : ils n’appartiennent donc pas aux consommateurs, leur exploitation et leur maintenance étant concédée au gestionnaire de réseau de distribution.
En d’autres termes, la partie fixe de votre abonnement correspond au « loyer » du compteur de gaz, et la partie variable est calculée en fonction de votre consommation.
Sur les factures de gaz naturel, 3 taxes et contributions sont appliquées : en lien direct avec son abonnement, la quantité de gaz consommée et les tarifs d’acheminement. Ces taxes et contributions représentent de 20 à 30% de votre facture de gaz.
Il est utile de les connaître :
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Dans certains cas, la TICGN peut être réduite, voire exonérée pour les utilisateurs de gaz naturel livrés par un fournisseur. L’exonération de la TICGN a lieu lorsque le gaz naturel est utilisé comme combustible ou matière première. Une attestation doit être transmise à votre fournisseur ainsi qu’une copie au bureau de douane de votre région.
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La Consommation Annuelle de Référence (CAR) est requise pour souscrire une nouvelle offre de gaz naturel. Elle permet au fournisseur de gaz naturel de classer son client dans une catégorie de consommation énergétique. Les fournisseurs de gaz peuvent alors proposer des offres adaptées suivant les profils.
Dans le détail, la CAR est actualisée chaque année et mise en application du 1er avril au 31 mars suivant. Une réactualisation est possible en cas de conditions climatiques exceptionnelles, comme une canicule ou un froid extrême. La CAR est relevée par le gestionnaire de réseau GRDF.
Nous assistons aujourd’hui à une véritable inflation, tant législative que tarifaire, relative à la fourniture d’énergie et au gaz en particulier.
Les taxes représentent une part non négligeable du montant total de la facture de gaz naturel. Obligatoires pour tous les clients des fournisseurs d’énergie, elles peuvent cependant faire l’objet d’exonération dans le domaine industriel et commercial afin d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises.
Avec les équipes de Gaz Européen, en veille constante sur les actualités du marché de l’énergie, vous êtes assurés de vous voir proposer une offre pertinente et adaptée à vos besoins.