Comprendre sa facture de gaz : zoom sur les différentes taxes

Dans un précédent article, nous vous signalions comment, au moment de choisir son fournisseur de gaz, bien comprendre sa facture nécessitait la plus grande vigilance.

Dans cet article, les experts de Gaz Européen déchiffrent votre facture de gaz, et apportent leur regard sur les différentes taxes qui la composent. Parce que les taxes et contributions au gaz naturel restent une charge qui pèse lourd dans votre budget énergie, lnous jous tenons à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner.

Pour rappel : que comprend le tarif du gaz ?

Quel que soit le fournisseur d’énergie que vous choisirez, le prix du gaz est constitué de la somme des services qui permettent l’acheminement de cette énergie jusqu’aux consommateurs finaux.

Le tarif comprend alors :

• le coût d’acheminement (transport, stockage et distribution sur les réseaux)
• le coût de la fourniture (le prix du kWh est fixé par les pouvoirs publics pour Gaz Tarif Réglementé)
• les taxes et contributions.

Ne pas tourner le dos à sa facture…

C’est en effet au dos de toute facture, que votre fournisseur de gaz naturel vous informe des caractéristiques et des détails de votre facturation, à savoir :

Les caractéristiques de votre offre :

1. Le type d’offre choisie (nom de l’offre)
2. Le profil et la consommation annuelle de référence (CAR): exprimée en MWh, il s’agit d’une estimation de votre consommation de gaz sur une année dans des conditions climatiques moyennes
3. La classe de consommation : aussi appelée profil de tarification, la classe exerce une influence directe sur le montant de votre abonnement et le prix du kWh. Suivant votre niveau de consommation et votre activité (industrielle, tertiaire…), un profil de P011 à P019 vous sera attribué.

Le détail de votre consommation, avec :

1. Votre consommation de gaz: cette dernière est exprimée en m3 (alors que votre facturation est en MWh). Pour faire la conversion, votre fournisseur d’énergie se sert d’un coefficient de conversion, qui est noté dans la rubrique « consommation de gaz naturel ». Ce dernier, fixé par GRDF, varie selon votre commune et est calculé de cette manière : volume en m3 x coefficient de conversion = consommation en kWh ;
2. Le montant HT de votre consommation ;
3. Les taxes sur le gaz et la TVA

Qu’est-ce que la location du compteur de gaz ?

Sur votre facture, la partie fixe de votre abonnement au gaz fait référence au prix de location du compteur de gaz.

Les compteurs de gaz sont mis à disposition par les collectivités : ils n’appartiennent donc pas aux consommateurs, leur exploitation et leur maintenance étant concédée au gestionnaire de réseau de distribution.

En d’autres termes, la partie fixe de votre abonnement correspond au « loyer » du compteur de gaz, et la partie variable est calculée en fonction de votre consommation.

Quelles sont les taxes présentes sur une facture de gaz ?

Sur les factures de gaz naturel, 3 taxes et contributions sont appliquées  : en lien direct avec son abonnement, la quantité de gaz consommée et les tarifs d’acheminement. Ces taxes et contributions représentent de 20 à 30% de votre facture de gaz.

Il est utile de les connaître :

• La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)  Elle est calculée en fonction des tarifs de transport et de distribution de gaz naturel. Depuis le 1^erjuillet 2021, le montant de la CTA est égal à 20,80% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel. Son montant est réévalué chaque année, en janvier. Il est reversé intégralement à l’État par votre fournisseur. Il s’agit donc d’une imposition indirecte.

• La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN)    Mise en place en 2016, elle remplace la CSPG (Contribution au Service Public de Gaz) et la CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz). Le montant de la TICGN est calculé en fonction de sa consommation. Il est fixé à 8,41 € par MWh depuis le 1^er janvier 2022 (vs. 8,44 €/MWh en 2021).

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Le saviez-vous ?

Dans certains cas, la TICGN peut être réduite, voire exonérée pour les utilisateurs de gaz naturel livrés par un fournisseur. L’exonération de la TICGN a lieu lorsque le gaz naturel est utilisé comme combustible ou matière première. Une attestation doit être transmise à votre fournisseur ainsi qu’une copie au bureau de douane de votre région.

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• La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)   Toutes les parts de votre facture  de gaz sont imputées par la TVA (y compris les taxes comme la TICGN et la CTA). Les parts variables sont soumises à un taux de TVA de 20%. Les parts relatives à l’abonnement et à la CTA sont soumises à un taux de TVA de 5,5%.

Le conseil de nos experts : pourquoi réactualiser sa CAR ?

La Consommation Annuelle de Référence (CAR) est requise pour souscrire une nouvelle offre de gaz naturel. Elle permet au fournisseur de gaz naturel de classer son client dans une catégorie de consommation énergétique. Les fournisseurs de gaz peuvent alors proposer des offres adaptées suivant les profils.

Dans le détail, la CAR est actualisée chaque année et mise en application du 1er avril au 31 mars suivant. Une réactualisation est possible en cas de conditions climatiques exceptionnelles, comme une canicule ou un froid extrême. La CAR est relevée par le gestionnaire de réseau GRDF.

Nous assistons aujourd’hui à une véritable inflation, tant législative que tarifaire, relative à la fourniture d’énergie et au gaz en particulier.

Les taxes représentent une part non négligeable du montant total de la facture de gaz naturel. Obligatoires pour tous les clients des fournisseurs d’énergie, elles peuvent cependant faire l’objet d’exonération dans le domaine industriel et commercial afin d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises.

Avec les équipes de Gaz Européen, en veille constante sur les actualités du marché de l’énergie, vous êtes assurés de vous voir proposer une offre pertinente et adaptée à vos besoins.