Électricité verte : tout savoir sur les garanties d’origine
24 mai 2022
Le projet de loi Climat et Résilience, dont l’examen en commission spéciale à l’Assemblée a débuté le 8 mars dernier, prévoit de compléter les Programmations Pluriannuelles de l’Énergie (PPE) avec une feuille de route pour le « développement de communautés d’énergie renouvelable et de communautés énergétiques citoyennes ». Cette ordonnance vient également compléter les dispositions relatives aux garanties d’origine (GO), associées à la production d’énergie.
En effet, les producteurs d’énergie peuvent faire appel au dispositif de la garantie d’origine pour permettre aux fournisseurs de vendre de l’électricité verte à leurs clients. Nos experts en énergie vous expliquent tout ci-dessous.
Garanties d’origine : qu’est-ce que c’est ?
Il est aujourd’hui impossible de connaître l’origine de l’électricité. En effet, rien ne permet de retracer le parcours d’un électron qu’il soit issu d’une centrale nucléaire, de la combustion de gaz, de panneaux photovoltaïques, d’éoliennes, etc. Or, l’urgence climatique et l’importance de la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont au cœur des enjeux mondiaux, d’où la nécessité de pouvoir tracer l’origine de l’électricité pour garantir l’atteinte des objectifs énergétiques.
Le système des garanties d’origine tire donc son fondement de la directive européenne 2001/77/CE relative à la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables sur le marché intérieur de l’électricité. Cette directive (en date du 27 septembre 2001), identifie deux types de dispositifs :
- D’une part, les certificats verts qui font partie des outils à la disposition des États membres pour favoriser les sources d’énergies renouvelables
- D’autre part, les garanties d’origine dont le système vise à garantir qu’une quantité d’électricité a été produite à partir de sources d’énergies renouvelables.
Une garantie d’origine est un certificat délivré par un organisme indépendant (désigné par l’État) permettant d’attester du caractère renouvelable d’une production d’énergie, prouvant son aspect écologique auprès du consommateur final. Grâce à ce document électronique, il est alors établi que le volume acheté par le fournisseur correspond bien au même volume d’électricité verte produite et injectée dans le réseau.
Garantie d’origine, certificat vert, certification d’installation… quelles différences ?
Même si ces documents ont la même vocation, à savoir, garantir que l’énergie produite est « verte », il faut tout de même prêter attention aux termes employés.
Ainsi, les certificats verts sont attribués aux exploitants produisant de l’électricité à partir d’une source renouvelable (éolien, photovoltaïque, biomasse…) qui la vendent aux fournisseurs d’électricité.
La certification d’une installation quant à elle, est la preuve qu’une installation de production d’électricité produit une source d’énergie renouvelable.
Enfin, la garantie d’origine certifie que l’électricité a été produite à partir d’une installation de production bénéficiant d’un certificat vert.
Pour résumer, les producteurs sont dans l’obligation d’associer chaque mégawattheure (MWh) d’électricité verte produit et injecté dans le réseau à une garantie d’origine certifiant l’utilisation des énergies renouvelables pour sa production. Aussi, toute personne souhaitant acheter de l’électricité « verte » sur le réseau achète autant de garanties d’origine que de MWh.
Les experts Gaz Européen sont à votre disposition pour vous proposer une solution adaptée à vos besoins avec des offres d’électricité verte issues de ressources renouvelables, telles que le solaire, l’hydraulique, l’éolien ou la biomasse.
