Prix de l’énergie : les aides destinées aux entreprises

Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, des aides sont mises en place pour soutenir les entreprises. Mesures gouvernementales, guichets d’aide et possibilités de renégociation avec les fournisseurs, on vous présente tous les dispositifs disponibles et comment en profiter.

Hausse des prix de l’énergie pour les professionnels en 2023

Depuis plusieurs années, les professionnels font face à une hausse significative des prix de l’énergie, ce qui a des répercussions importantes sur leurs coûts opérationnels. Selon une étude de l’Insee, les fournisseurs d’électricité prévoient une augmentation moyenne des prix de vente de 84% pour 2023.

Cette augmentation est le résultat de plusieurs facteurs. Tout d’abord, la reprise économique post-pandémie (covid-19 en 2021) a accru la demande de matières premières et d’énergie, entraînant une hausse des cours de l’électricité et du gaz.

En mars 2022, avec le déclenchement de la guerre en Ukraine, les marchés de l’électricité ont connu une nouvelle hausse, entraînant une augmentation de 27,1 % de la facture des professionnels. Cette hausse s’est poursuivie tout au long de l’année, notamment en raison de l’arrêt de la moitié du parc nucléaire français et de la diminution des livraisons de gaz russe.

Pour atténuer l’impact financier de cette hausse, le gouvernement a mis en place diverses mesures, telles que l’amortisseur électricité, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité et le plafonnement pour les très petites entreprises (TPE).

D’où la mise en œuvre de modèles de subvention de travaux pour une rénovation énergétique des bâtiments, ce qui permet une consommation moindre sur le long terme.

Les aides pour l’énergie des entreprises proposées par l’État

L’État propose diverses aides pour soutenir les entreprises dans leur transition énergétique et réduire leurs dépenses énergétiques. Bouclier tarifaire, amortisseur électricité, guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, TICFE et l’ARENH, on vous présente chaque dispositif en détail.

Le bouclier tarifaire pour les TPE

Le bouclier tarifaire pour l’électricité est une aide destinée aux TPE qui sont confrontées à la hausse des prix de l’électricité. Initialement mis en place en 2021 pour les ménages, ce dispositif a été étendu aux petites entreprises afin de les soutenir face à l’augmentation des coûts énergétiques.

Pour bénéficier du bouclier tarifaire, l’entreprise doit répondre à certains critères. Tout d’abord, elle doit avoir un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kilovoltampères (kVA).

Pour demander cette aide, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation d’éligibilité. Cette attestation peut être obtenue en fournissant les documents nécessaires prouvant le statut de TPE de l’entreprise, tels que l’extrait Kbis ou tout autre document justificatif.

Une fois que l’entreprise est éligible et a fourni les documents requis, le fournisseur d’énergie appliquera le bouclier tarifaire en ajustant les tarifs de l’électricité pour l’entreprise.

L’amortisseur électricité : l’alternative au bouclier tarifaire pour les PME

L’amortisseur électricité est une mesure mise en place pour protéger les PME. Pour en bénéficier, les PME doivent avoir un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kilovoltampères (kVA) et ne pas être éligibles au bouclier tarifaire. L’aide est calculée sur la « part énergie » du contrat, qui correspond au prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement et hors taxes. Cette part d’énergie est généralement indiquée en euros par mégawattheure (MWh) ou en euros par kilowattheure (kWh) sur les contrats et propositions commerciaux.

L’objectif de l’amortisseur électricité est de ramener le prix annuel moyen de la part énergie à 180 euros/MWh (ou 0,18 euro/kWh) sur la moitié des volumes d’électricité consommée, avec un plafond d’aide unitaire fixé à 500 euros/MWh. L’amortisseur électricité peut ainsi prendre en charge environ 20 % de la facture totale d’électricité.

L’accès à cette aide se fait en remplissant une attestation d’éligibilité au dispositif, téléchargeable sur le site du ministère de la Transition énergétique, puis en la transmettant au fournisseur d’électricité. L’amortisseur électricité est intégré directement dans la facture d’électricité des consommateurs. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.

Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

Depuis le 1er janvier 2023, les petites et moyennes entreprises (TPE) éligibles à l’amortisseur électricité peuvent également bénéficier du guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité. Cela permet aux entreprises de cumuler les deux aides et de bénéficier d’un soutien financier supplémentaire.

Les critères d’éligibilité au guichet d’aide sont les suivants : les dépenses d’énergie doivent représenter au moins 3 % du chiffre d’affaires de l’entreprise en 2021 après prise en compte de l’amortisseur électricité. De plus, la facture d’électricité doit connaître une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021, même après la réduction obtenue grâce à l’amortisseur.

Depuis janvier 2023, les entreprises qui emploient moins de 250 salariés et qui ont moins de 50 millions d’euros de recettes annuelles sont également éligibles à cette aide.

Le gouvernement a annoncé le 21 mars 2023 l’extension de l’aide. Les entreprises créées à partir du 1er décembre 2021 et celles qui ont subi des événements exceptionnels en 2021 peuvent désormais déposer une demande d’aide.

Pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité est prolongé pour toute l’année 2023.

Les autres aides disponibles pour les entreprises

La TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) et l’ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique) sont deux mécanismes qui permettent aux entreprises de bénéficier d’avantages en matière de tarification de l’électricité.

Toutes les entreprises peuvent profiter de la baisse de la fiscalité sur l’électricité grâce à la TICFE. Cette taxe est réduite au minimum légal européen, ce qui permet aux entreprises de réaliser des économies sur leur facture énergétique.

L’ARENH offre aux entreprises la possibilité d’obtenir une part importante de leur électricité au tarif fixe de 42 €/MWh. Ce mécanisme leur permet d’accéder à une énergie nucléaire à un tarif avantageux, contribuant ainsi à la maîtrise de leurs coûts énergétiques. Les entreprises intéressées par l’ARENH doivent se rapprocher de leur fournisseur d’énergie pour en bénéficier.

Pour soulager la trésorerie des TPE et PME, il est également possible de demander le report du paiement des impôts et des cotisations sociales. Toutefois, il convient de noter que ce report ne concerne pas la TVA, les taxes annexes et le reversement du prélèvement à la source. Les entreprises peuvent demander un délai de paiement à l’Urssaf pour bénéficier de cette mesure.

Dans le cas spécifique des boulangers, dont les prix des contrats d’énergie ont considérablement augmenté, une mesure exceptionnelle permet la résiliation sans frais de ces contrats afin de négocier de nouveaux contrats. Cette mesure est appliquée au cas par cas.

Enfin, pour les TPE/PME qui rencontrent des difficultés de trésorerie, il est possible de bénéficier d’un étalement des factures d’énergie sur plusieurs mois. Les énergéticiens se sont engagés à proposer des facilités de paiement afin d’alléger la charge financière des entreprises.

Ces différentes mesures visent à soutenir les entreprises pour contribuer à leur survie économique dans un contexte de hausse des prix de l’énergie. Elles sont toutes temporaires et seront forcément modifiées, ou annulées, dans les mois à venir. Il est donc important de vous tenir informé des derniers changements de chaque dispositif pour votre situation.

Faites confiance à Gaz Européen pour vos travaux de rénovation énergétique

Gaz Européen vous accompagne et vous aide à réduire votre impact carbone et à maîtriser votre consommation d’énergie. Bénéficiez d’un diagnostic gratuit et d’un accompagnement complet pour tous vos projets de rénovation sur l’ensemble du territoire français. En partenariat avec ISO POWER, Groupe SMART, entreprise engagée dans la transition énergétique, nous réalisons les travaux de rénovation énergétique adaptés à vos besoins, que vous soyez une copropriété ou du secteur tertiaire. Les travaux sont éligibles aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et comprennent l’isolation des réseaux hydrauliques par calorifugeage, l’isolation des points singuliers, l’isolation des combles et l’isolation des planchers.

Améliorez votre empreinte environnementale et réduisez votre facture énergétique, contactez-nous dès maintenant pour tous vos travaux de rénovation énergétique.

cee@gaz-europeen.com

 01 57 32 68 00