Comment s’est déroulé l’ouverture du marché du gaz naturel ?

3 septembre 2020

Depuis 2003, le marché du gaz naturel s’est ouvert à la concurrence. Voici les différentes étapes de cette ouverture de marché.

Comment cohabitent les gaz des différents producteurs ?

En tant que ressource volatile, c’est le même gaz qui circule dans les tuyaux du réseau, sans distinction. Tout le monde consomme le même gaz, peu importe son origine.

Les fournisseurs (comme Gaz Européen) achètent aux producteurs du gaz qui est livré aux 5 points d’entrées frontières : 3 points d’entrées terrestres par gazoduc et 2 points d’entrées maritimes par terminaux méthaniers.

Ce gaz est ensuite agrégé et comptabilisé pour chaque fournisseur par les gestionnaires de transport et de distribution.

Quelles ont été les étapes de l’ouverture du marché du gaz ?

  • 3 janvier 2003 : ouverture aux grands comptes
  • 1er juillet 2004 : ouverture à l’ensemble des professionnels, collectivités locales, syndics de copropriétés ; les consommateurs peuvent choisir leur propre fournisseur d’énergie
  • 1er juillet 2007 : ouverture à la concurrence pour les particuliers
  • 7 juin 2010 : loi sur la réversibilité pour les clients domestiques

Quelles sont les conditions d’obtention de la licence de fourniture de gaz naturel ?

Gaz Européen fait partie des rares entreprises à avoir obtenu dès 2005 une licence délivrée par l’État, ce qui lui a permis de développer son activité, en Île-de-France dans un premier temps, sous le nom de Gaz de Paris.

Les bénéficiaires de l’autorisation de fourniture sont tenus de présenter une diversification suffisante de leurs approvisionnements en gaz naturel pour préserver la sécurité d’alimentation de leurs clients. 

Ainsi l’État, par la Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie, garantit au consommateur la continuité dans la fourniture de gaz. Il n’y a donc aucun risque de rupture de gaz pour les sites sous contrat avec notre société.

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