De quoi se composent le prix et une offre du gaz ?
Parce que qu’il est toujours intéressant de comprendre ce que l’on paie, nous vous éclairons sur les éléments qui composent le prix du gaz et une offre de gaz naturel.
Composition du prix du gaz naturel
Le prix du gaz naturel se compose de quatre éléments :
- les coûts de transport,
- les coûts de distribution,
- les coûts de stockage
- le coût de la molécule.
Composition d’une offre de gaz naturel
La notion de prix fixe
La notion de prix fixe dans une offre de gaz naturel englobe :
- Les coûts de transport du gaz : révisables conformément aux directives de la CRE au 1er Avril
- Les coûts de distribution : révisables conformément aux directives de la CRE au 1er Juillet
La notion de quantité
La notion de quantité dans une offre de gaz naturel englobe :
- Le coût de la molécule : en € HT/Mwh, variable ou fixe en fonction de la typologie d’offre
- Le variable de distribution fixée par la CRE : révisable conformément aux directives de la CRE en avril
- Le coût de stockage : calculé en fonction des caractéristiques du site
La notion de taxes
Depuis le 1er Janvier 2016, les taxes qui apparaissent sur votre facture de gaz sont les suivantes :
- La Contribution Tarifaire d’acheminement (CTA)
Elle assure le financement des droits de retraite des agents des activités régulées de distribution et transport d’électricité et de gaz naturel. S’agissant du gaz naturel, la CTA est assise sur une quote part hors taxe des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel.
- La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN)
Elle s’applique lorsque le gaz naturel est employé comme combustible. Elle est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients et reversée aux services douaniers
Son montant au 01/01/2016 est de 4,34€/MWh
La TVA
- TVA à 5,5% : correspond au terme Fixe + à la CTA
- TVA à 20% : correspond au terme de quantité + à la TICGN
