De l’ouverture du marché du gaz à l’offre Gaz Européen

La libéralisation du marché du gaz permet au consommateur de se fournir auprès d’un autre fournisseur que l’opérateur historique, à un tarif plus avantageux et de façon pérenne.

Pour les particuliers et les syndics de copropriétés, la loi de réversibilité n°2010-607 du 7 juin 2010 vous autorise à retourner au tarif réglementé.

Une facturation indexée sur le tarif réglementé revient à se baser sur le tarif régulé par l’État. Il est réévalué régulièrement en fonction du marché et peut donc connaître des hausses ou des baisses. Lorsqu’il sort du tarif réglementé, le site passe en prix de marché.

Il y a principalement 3 solutions pour établir le prix du gaz : le prix fixe sur une période courte, le prix indexé pétrole et le prix indexé sur le tarif réglementé avec une remise de 5 %, la solution sécurisante proposée par Gaz Européen.

Que vous soyez au tarif réglementé GDF-Suez ou en prix de marché, le simple envoi d’une facture du fournisseur de gaz actuel à Gaz Européen permet de faire une étude des
consommations du site. Sur cette base, une proposition financière vous est transmise sous une semaine. Les contraintes administratives se limitent donc à l’envoi d’une facture
du prestataire précédent.
Lors de la signature du contrat avec Gaz Européen, la société prend en charge l’approvisionnement sur le site :
• À l’échéance du contrat en cours si celui-ci est en prix de marché. Il y a un délai de résiliation à respecter auprès de votre fournisseur.
• En moins de 10 jours pour un contrat qui était au tarif réglementé. La Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 permet de gommer la notion d’échéance du contrat.

Suite au changement de fournisseur demandé par Gaz Européen auprès du gestionnaire de réseau GrDF avec date d’effet, votre ancien contrat au tarif réglementé est automatiquement résilié, de plein droit et sans indemnité. Vous recevrez donc une facture de résiliation de votre ancien fournisseur pour les consommations antérieures à la date de prise d’effet du contrat Gaz Européen, avec l’index relevé à cette date.

Gaz Européen adresse le 1er mois la 1ère facture avec, comme index de départ, le même index que celui utilisé par l’ancien fournisseur pour établir sa facture de résiliation. Toutes ces
démarches s’effectuent naturellement sans la moindre coupure de gaz sur votre réseau.

Mise à part l’entête de la facture de gaz et son montant, rien ne change.
GrDF est en charge du réseau de distribution de gaz. Il intervient toujours au niveau de sa maintenance et des dépannages 24 h/24 et en garantit sa sécurité.
Il se charge également des relevés de compteurs qu’il transmet aux fournisseurs concernés.

Aucun changement à ce niveau. Le gaz naturel, acheté par les fournisseurs et empruntant les réseaux nationaux de transport et de distribution, est le même pour tous.

Gaz Européen ne demande pas d'engagement de consommation. La facturation est basée uniquement sur un relevé compteur et donc une consommation réelle de gaz. Il n'y a donc pas de risque financier en cas de sur-consommation ou de sous-consommation. Gaz Européen n’exige pas non plus d’avance sur consommation ni de dépôt de garantie.

Afin d’obtenir sa licence de fourniture de gaz naturel en France, la société a dû prouver sa capacité à diversifier ses approvisionnements de gaz au niveau international.

Deux fournisseurs de dimension internationale ont ainsi permis à la société de se lancer sur ce marché en 2005. Depuis, elle s’approvisionne auprès des grands acteurs européens ce qui permet d’offrir à ses clients finaux toutes les garanties de livraison dans le temps et de continuité dans la fourniture d’énergie.

• 3 janvier 2003 : ouverture aux grands comptes.
• 1er juillet 2004 : ouverture à l’ensemble des professionnels, collectivités locales, syndics de copropriétés ; les consommateurs peuvent choisir leur propre fournisseur d’énergie.
• 1er juillet 2007 : ouverture à la concurrence pour les particuliers
• 7 juin 2010 : Loi de réversibilité pour les clients domestiques.

La société fait partie des rares entreprises à avoir obtenu dès 2005 une licence délivrée par l’État, ce qui lui a permis de développer son activité, en Île-de-France dans un premier temps, sous le nom de Gaz de Paris.

Les bénéficiaires de l’autorisation de fourniture sont tenus de présenter une diversification suffisante de leurs approvisionnements en gaz naturel pour préserver la sécurité d’alimentation de leurs clients. Ainsi l’État, par la Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie, garantit au consommateur la continuité dans la fourniture de gaz. Il n’y a donc aucun risque de rupture de gaz pour les sites sous contrat avec notre société.