Quelles sont les conditions d’obtention de la licence de fourniture de gaz naturel ?

La société fait partie des rares entreprises à avoir obtenu dès 2005 une licence délivrée par l’État, ce qui lui a permis de développer son activité, en Île-de-France dans un premier temps, sous le nom de Gaz de Paris.

Les bénéficiaires de l’autorisation de fourniture sont tenus de présenter une diversification suffisante de leurs approvisionnements en gaz naturel pour préserver la sécurité d’alimentation de leurs clients. Ainsi l’État, par la Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie, garantit au consommateur la continuité dans la fourniture de gaz. Il n’y a donc aucun risque de rupture de gaz pour les sites sous contrat avec notre société.