le marché

Les différentes étapes


Approvisionnement

Approvisionnement

Afin d’obtenir sa licence de fourniture de gaz naturel en France, Gaz Européen a dû prouver sa capacité à diversifier ses approvisionnements de gaz au niveau international.
Deux fournisseurs à dimension internationale ont ainsi permis à la société de se lancer sur ce marché en 2005. Depuis, elle s’approvisionne auprès des grands acteurs européens ce qui permet d’offrir à ses clients finaux toutes les garanties de livraison dans le temps et de continuité dans la fourniture d’énergie.

Transport

Transport

Les réseaux de transport permettent l’importation du gaz depuis les interconnexions terrestres avec les pays adjacents et les terminaux méthaniers. Ils sont communément appelés les « Autoroutes du Gaz»;
Il existe 2 gestionnaires de réseaux de transport (GRT) de gaz naturel en France :
GRT gaz gère la majeure partie du réseau national.
TIGF est actif dans le sud-ouest du pays.



Distribution

Distribution

Les réseaux de distribution permettent l’acheminement du gaz depuis les réseaux de transport jusqu’aux consommateurs finals. Ils sont communément appelés les « Nationales du Gaz »
Les 25 gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) français sont :
GRDF, qui assure la distribution de plus de 96 % du territoire.
24 autres petits GRD, aussi appelés entreprises locales de distribution (ELD), assurant la distribution sur le territoire restant.

Stockage

Stockage

  • Il existe 14 sites de stockage en France qui sont opérés majoritairement par Storengy et par TIGF. Le volume pouvant être stocké en France est d’environ 132 TWh.
  • Conformément aux textes réglementaires en vigueur (dont notamment le décret n° 2014-328 du 12 mars 2014 relatif à l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel), nous bénéficions de Droits de Stockage suffisants sur le territoire national pour l’alimentation de nos clients.
  • Ces Droits de Stockage sont dimensionnés pour subvenir au risque climatique 2%, c'est-à-dire à une rigueur hivernale telle qu’il s’en produit statistiquement une tous les cinquante ans.
réseau du gaz

En savoir plus sur le gestionnaire de réseau


Quel est le rôle du gestionnaire de réseau ?

Le Gestionnaire de Réseau permet notamment de sécuriser et pérenniser le système car :

  • La livraison du gaz reste une mission de service public dont l'Etat garde la responsabilité et le contrôle.
  • L'approvisionnement physique en gaz naturel reste assuré par le gestionnaire du réseau de distribution (GrDF), qui conserve le monopole sur cette activité.
  • Le gaz est livré dans les mêmes conditions de sécurité et selon les mêmes normes de qualité quel que soit le fournisseur.
  • Seul le GRD est habilité à intervenir sur le réseau qui alimente le compteur de gaz du client.

Quelles sont les garanties fournies par GrDF ?

GrDF, dans le cadre de sa mission de service public, garantit à tous les consommateurs de gaz :

  • Une livraison continue et une qualité de gaz constante aux usagers du réseau de distribution
  • Un numéro national de dépannage accessible en permanence

Les relèves de compteurs font également parties des prérogatives de GrDF (qui transmet aux fournisseurs de gaz les données de comptage correspondantes).

Que facture GrDF ?

L'ensemble des fournisseurs de gaz français emprunte les réseaux de transport pour alimenter leurs clients, en contrepartie du paiement d'un péage dont le prix unitaire est identique quel que soit le fournisseur et dont le montant est fonction des quantités livrées.
Dans le cadre de ces missions, GrDF assure l’entretien et le développement du réseau de distribution. Ils assurent par exemple les relèves spéciales d’index,  la pose/ dépose de compteurs, les locations de compteurs... L’ensemble de ces prestations vous sont refacturées à l’euro/ l’euro par votre fournisseur de gaz naturel, conformément aux tarifs en vigueur publiés dans le catalogue des prestations annexes proposées par GrDF.



L'ouverture du marché


Comment cohabitent les gaz des différents producteurs ?

En tant que ressource volatile, c'est le même gaz qui circule dans les tuyaux du réseau, sans distinction. Tout le monde consomme le même gaz, peu importe son origine.
Les fournisseurs achètent aux producteurs du gaz qui est livré aux 5 points d’entrées frontières : 3 points d'entrées terrestres par gazoduc et 2 points d'entrées maritimes par terminaux méthaniers.
Ce gaz est ensuite agrégé et comptabilisé pour chaque fournisseur par les gestionnaires de transport et de distribution.

Quelles ont été les étapes de l'ouverture du marché ?

  • 3 janvier 2003 : ouverture aux grands comptes.
  • 1er juillet 2004 : ouverture à l'ensemble des professionnels, collectivités locales, syndics de copropriétés ; les consommateurs peuvent choisir leur propre fournisseur d'énergie.
  • 1er juillet 2007 : ouverture à la concurrence pour les particuliers
  • 7 juin 2010 : Loi sur la réversibilité pour les clients domestiques.

Quelles sont les conditions d'obtention de la licence de fourniture de gaz naturel ?

Gaz Européen fait parti des rares entreprises à avoir obtenu dès 2005 une licence délivrée par l'État, ce qui lui a permis de développer son activité, en Île-de-France dans un premier temps, sous le nom de Gaz de Paris.
Les bénéficiaires de l'autorisation de fourniture sont tenus de présenter une diversification suffisante de leurs approvisionnements en gaz naturel pour préserver la sécurité d'alimentation de leurs clients. Ainsi l'État, par la Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, garantit au consommateur la continuité dans la fourniture de gaz. Il n'y a donc aucun risque de rupture de gaz pour les sites sous contrat avec notre société.