DE QUOI EST COMPOSé LE PRIX DU GAZ ?

Les coûts de transport, les coûts de distribution, les coûts de stockage et le coût de la molécule.

prix du gaz

facture



Comment se décompose une offre de gaz ?

1 Le terme Fixe
Les coûts de transport
Révisables conformément aux directives de la CRE au 1er Avril
Les coûts de distribution
Révisables conformément aux directives de la CRE au 1er Juillet
2 Le terme de quantité
Coût de la molécule
en € HT/Mwh, variable ou fixe en fonction de la typologie d'offre
Variable de distribution fixée par la CRE
Révisable conformément aux directives de la CRE en avril
Coût de stockage
Fonction des caractéristiques du site
3 Les taxes :
Depuis le 1er Janvier 2016, les taxes sont les suivantes :
CTA
Contribution Tarifaire d'acheminement
Elle assure le financement des droits de retraite des agents des activités régulées de distribution et transport d'électricité et de gaz naturel. S'agissant du gaz naturel, la CTA est assise sur une quote part hors taxe des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel.
TICGN
Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel
Elle  s'applique lorsque le gaz naturel est employé comme combustible. Elle est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients et reversée aux services douaniers
Son montant au 01/01/2016 est de 4,34€/MWh


4 La TVA :
TVA à 5,5%
Terme Fixe + CTA
TVA à 20%
Terme de quantité + TICGN

Comment procéder au
changement de contrat ?

Gaz Européen s'occupe de tout.

Vous paraphez, tamponnez et signez le contrat Gaz Européen

contrat

changement fournisseur

Nous informons GrDF du changement de fournisseur (via la plateforme internet de GrDF  "Oméga")

GrDF transmet au précédent fournisseur une notification de perte de point

notification

compteur

GrDF procède au relevé de compteur définitif afin que l'ancien fournisseur puisse établir sa facture de résiliation

GrDF nous transmet les données de comptage via la plateforme Oméga permettant d'établir la 1ère facture

facture

gaz européen

Gaz Européen devient fournisseur à la date de relevé de compteur



Suite à la demande de changement de fournisseur effectuée par Gaz Européen auprès de GrDF, le transfert se fait sans aucun risque de coupure de gaz et dans la continuité du contrat précédent :   

  • GrDF relève l’index du compteur pour le changement de contrat
  • Cet index est utilisé par le fournisseur sortant pour la facture de résiliation
  • Cet index est la valeur de départ pour la 1ere facture du contrat de Gaz Européen

LES ENGAGEMENTS DE GAZ EUROPÉEN

Quels sont les délais de raccordement ?

Les délais de raccordement sont les délais conformes au catalogue de prestations GrDF :

Cas d'un changement de fournisseur : 4 jours

Cas d'une mise en service : 5 jours

Quels sont les Engagements
de consommation?

Gaz Européen ne demande pas d'engagement de consommation.
Vous ne payez que ce que vous consommez.


Qu'est ce qui change lorsque je choisis un autre fournisseur que l'opérateur historique ?

Mise à part l’entête de la facture de gaz et son montant, rien ne change.
GrDF est en charge du réseau de distribution de gaz. Il intervient toujours au niveau de sa maintenance et des dépannages 24 h/24 et en garantit sa sécurité.
Il se charge également des relevés de compteurs qu’il transmet aux fournisseurs concernés.

Le gaz de Gaz Européen est-il différent de celui fourni par mon précédent fournisseur ?

Aucun changement à ce niveau. Le gaz naturel, acheté par les fournisseurs et empruntant les réseaux nationaux de transport et de distribution, est le même pour tous.

Que faire en cas de problème ?

C'est GRDF qui assure les dépannages du réseau pour tous les fournisseurs

En cas de coupure ou fuite de gaz contactez Urgence Sécurité Gaz au 0800 47 33 33 (appel gratuit depuis un poste fixe). Un opérateur vous répond 24h24 et 7j/7.
Un expert du diagnostic d’intervention qualifie votre problème et décide de déclencher une intervention de sécurité (intervention en 1h ) ou de dépannage (intervention en 4h si appel entre 8h et 21h et le lendemain sinon).

En cas de problème avec votre installation de chauffage, contactez directement votre exploitant chauffagiste